Carte grise pour véhicule importé : démarches et coûts

1. Le quitus fiscal (formulaire 846A)

Première étape obligatoire : obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts de votre domicile. Ce document atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.

• Véhicule d'occasion (>6 mois et >6 000 km) : le quitus est gratuit, la TVA a déjà été payée dans le pays d'origine.
• Véhicule neuf ou quasi-neuf (<6 mois ou <6 000 km) : vous devrez acquitter la TVA française de 20 %.

2. Le certificat de conformité (COC)

Le COC (Certificate of Conformity) atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est nécessaire pour l'immatriculation.

• Parfois fourni par le vendeur à l'achat.
• Sinon, demande auprès du constructeur (coût : 150 à 350 € selon la marque).
• Pleinfare prend en charge cette démarche pour vous.

3. Le contrôle technique

Un contrôle technique français est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans. Le contrôle étranger n'est pas reconnu. Comptez environ 80 € pour un contrôle standard.

4. La taxe régionale (Y.1)

La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) et du tarif par CV de votre région. Elle constitue la composante principale du coût de la carte grise.

5. Frais fixes (Y.4 + Y.5)

En plus de la taxe régionale, deux frais fixes s'ajoutent :

• Taxe de gestion (Y.4) : 11 € (fixe, identique pour tous).
• Redevance d'acheminement (Y.5) : 2,76 € (fixe).

6. Demande sur l'ANTS

Une fois tous les documents réunis (quitus fiscal, COC, contrôle technique, justificatif de domicile, pièce d'identité), la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé par courrier sous 5 à 7 jours ouvrés.

Pleinfare prend en charge l'intégralité de ces démarches dans le cadre de son forfait unique de 690 € tout compris (seule la taxe régionale de carte grise reste à votre charge).

Récapitulatif des coûts